Mourad JEDIDI
Avocat et Enseignant universitaire

La responsabilité médicale sans faute

Depuis l’antiquité, l’acte médical est basé sur la maxime suivante «Pas de responsabilité sans Faute», sans négliger ses contours. C’est dire la notion de dommage et d’un lien de causalité entre les deux.
Cette solidarité organique, est certes orientée à la politique législative de l’école latine qui interprétait les causes de l’acte et l’influence du consentement de son auteur qu’il soit fautif ou non. Et cela, contrairement aux fondateurs de l’école germanique qui luttent pour l’acte sans cause, en s’intéressant en premier lieu aux conséquences du fait médical.