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Etude doctrinale :


Jamel BACCAR

Maître Assistant à l'Ecole Supérieure de Commerce de Sfax

Traitement multilatéral des instructions manifestement ambigues

L'élaboration des instructions, initiales ou révisées, par le donneur d'ordre peut s'avérer défaillante, du fait qu'elles sont entachées par des ambiguïtés apparentes. Le banquier qui se rend compte de l'irrégularité de ces instructions, est vivement encouragé par les RUU à reprendre leur élaboration en faisant participer les parties concernées afin de réparer, en toute collaboration, les défectuosités constatées.

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