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Chronique:

Faez CHOYAKH

Expert Comptable

Les droits de l’actionnaire dans la société anonyme

L’examen des dispositions légales réglementant la société anonyme montre une volonté législative évidente et croissante de renforcement des droits de l’actionnaire. Probablement dictée par la mise à niveau de notre droit des sociétés et par son rapprochement avec les standards législatifs internationaux, cette volonté s’est particulièrement illustrée dans les réformes successives introduites dans le code des sociétés commerciales1. La réforme la plus récente, celle prévue par la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009, modifiant et complétant le CSC est se démarque non seulement par la confirmation des droits fondamentaux de l’associé, mais également par l’ancrage au profit de l’actionnaire de nouveaux droits.
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