Moez CHARFEDDINE
Chercheur, assistant à l’INSAT de Tunis

LA CONSTITUTIONNALISATION
DE L’UNION EUROPÉENNE

Evoquer la question de la constitutionnalisation de l’Union européenne revient à
souligner les contours de cette nouvelle Europe politique élargie. Cela nous amène à
s’interroger immédiatement sur la nature juridique de cette entité. A cet égard, nul
ne suggère que l’Union puisse être considérée comme un Etat, bien qu’elle dispose
de certains attributs étatiques. S’agissant de l’élément territorial, l’UE ne possède pas
de territoire propre, mais les traités ont un champ d’application territorial qui recouvre
le territoire des Etats membres. Le terme de «territoire communautaire» est utilisé
dans le corpus juridique et la jurisprudence communautaire.