Images de vue 80-81 Fr6

Etude doctrinale :

 

Mouldi AYARI
Chercheur en droit

Le budget de l'Etat

Après une première tentative de planification de l’action publique qui a échoué, un pré-plan fut élaboré pour couvrir les années 1962-1964. C’est à partir de ce moment que s’est posé le problème de l’articulation du budget et du Plan. En effet, les deux documents répondent à deux horizons temporels totalement différents. Si le premier est annuel, le second est triennal. Plus précisément, l’annualité budgétaire, qui préside à l’élaboration du budget de l’Etat, ne permettait pas de prendre en compte les investissements publics prévus par le Plan triennal, qui nécessitaient une période plus longue qu’une année pour être achevés.

80-81 Fr 6

<Précedent

Suivant>

[Retour]

6 Rue de Suresne(par l'avenue du Japon) Montplaisir 1002 Tunis. Email:infojuridique@planet.tn Tél:71.902.952 - Fax:71.902.866