Etude doctrinale

Samy BELAID
Avocat à la cour

LA LEVÉE DU SECRET PROFESSIONNEL
POUR DES MOTIFS D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Traiter de la portée limitée de la protection du secret professionnel en droit des affaires nous conduit à aborder
les hypothèses où la levée du secret professionnel est nécessaire. C’est là sans doute que se manifeste la
complexité de cette notion, qui se trouve au coeur d’un conflit d’intérêt; à ce propos, un auteur français met
l’accent sur cette complexité: «les affaires de l’ombre, les fortunes cachées, l’anonymat des transactions.. on
ne compte plus ce type d’expressions qui, appliquées à la vie des affaires, mettent en évidence à la fois le
besoin et les pratiques du secret».
Cette attitude peut apparaître comme l’histoire d’un antagonisme : celui existant entre les intérêts des
personnes qui se retranchent derrière le secret, et celui de celles qui entendent dépasser cette barrière.
Le temps où il était inconcevable de lever le voile du secret n'est plus, dans la mesure où le droit des affaires
défend actuellement une certaine transparence et favorise le droit à l'information. Exprimons cet état de
fait de la manière suivante : la règle implicite qui a prévalu dans le monde des affaires était le secret, le
caractère filtré des informations, le caractère opaque des organes de décision. L'exception à cette règle était
la publicité indispensable à l'égard de tout intervenant dans la vie des affaires, que ce soit une personne
physique ou qu'il s'agisse d'une personne morale.