Images de vue 70-71 Fr9

Etude doctrinale:


Samiha LAAJILI
Avocate et chercheur en droit

Le contrôle interne des activités bancaires

Pour faire face à la diversité des risques liés à la nature de l’activité bancaire de plus en plus
complexe, le législateur a parfaitement compris qu’il est difficile de les maîtriser par les mécanismes
habituels de gouvernance. A cette fin et dans le souci de renforcer l’efficacité de la gouvernance du
système bancaire, la loi du 10 juillet 2001 telle que modifiée le 2 mai 2006 a mis au point un double système de contrôle qui constitue l’armature de la loi et la réglementation et dont la vocation première est de renforcer la solidité financière du système bancaire, d’enraciner davantage la culture de la transparence financière pour assurer au mieux le fonctionnement et l’efficacité du couple décision contrôle permettant ainsi le développement équilibré de l’activité.

70-71 Fr 9

<Précedent

Suivant>

[Retour]

6 Avenue des Etats Unis d'Amérique 1002-Tunis Bélvédère. E-mail:infojuridique@planet.tn Tél:71.794.452 - Fax:71.780.685