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Chronique :

Mohamed GUERMAZI
Enseignant à la Faculté de Droit de Sfax

Collégialité du pouvoir :
Quelles incidences sur la responsabilité civile
des dirigeants sociaux ?

Collégialité du pouvoir : quelles incidences sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux?1 Une telle question, malgré son importance capitale, n’a pas fait couler beaucoup d’encre ni dans la doctrine ni dans la jurisprudence. Si on se réfère aux ouvrages de droit commercial, nous remarquons que les auteurs se limitent à identifier le conseil d’administration, le directoire, le conseil de surveillance, l’assemblée générale des actionnaires par des organes collégiaux sans aucune autre indication. Notre propos est de démontrer l’impact de la collégialité du pouvoir sur la responsabilité civile des dirigeants sociaux.
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