Jamel BACCAR
Maître Assistant à l’Ecole Supérieure de Commerce de Sfax.

Crédits documentaires :
Que doit faire un banquier face à des instructions ambiguës ?

La présence d’ambiguïtés manifestes, dans les instructions du donneur d’ordre, initiales ou révisées est une question fort délicate. Elle appelle au banquier un traitement diligent. La sécurité de son client d’une part et sa responsabilité d’autre part sont en jeu. Les mesures édictées par les Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires de 1993 (RUU 500) relativement au rôle du banquier dans l’étude des instructions manifestement ambiguës sont peu satisfaisantes. L’apport de la jurisprudence est intéressant mais toujours insuffisant. La réforme de ces règles en 2007 a presque réduit à néant, d’une façon critique, le degré de diligence requis du banquier dans le traitement des instructions ambiguës.